Point 1 – Le Service

Le Client désire souscrire à un service de nettoyage à l’adresse du client décrit dans l’introduction au service.

Point 2 – L’Abonnement

Les abonnements du fournisseur sont renouvelable tacitement de mois en mois, peuvent être suspendus pour la durée de choix du client en nous en informant en avance et en décalant le paiement d’autant. Les paiements se font en début de cycle par Bulletin de Versement Rouge ou encore par virement bancaire aux coordonnées suivantes:

Linkonomics SARL
Route de la Pierre 22
1024 Ecublens
IBAN: CH04 0900 0000 6168 0241 3

Point 3 – Responsabilités du fournisseur

Le personnel du Fournisseur

Le Fournisseur reste le seul responsable du comportement et des agissements du personnel qu’il sélectionne lui-même pour la réalisation des tâches décrites dans le présent contrat. Dans ce contexte, le Fournisseur s’engage à ne proposer que du personnel dont la moralité a été évaluée au préalable.

Responsabilité / Assurances

Le Fournisseur est responsable de plein droit à l’égard du Client comme de tout tiers des dommages de toute natures susceptibles de leur être causés lors de ses interventions.

Le Fournisseur  s’engage à souscrire aux assurances nécessaires pour la réalisation du contrat.

En cas de doute, le Fournisseur et le Client se tourneront vers leurs assurances respectives pour tranches des cas nécessitant clarification (e.g. usure, dommages préexistants, …)

Clause de confidentialité

Le Fournisseur   s’engage à respecter la confidentialité du Client et à ne pas divulguer à des tiers toute information dont il pourrait prendre connaissance dans le cadre de son activité.

Sous-traitance de la prestation

Le Fournisseur  n’est pas autorisé à sous-traiter les prestations relatives à ce contrat, quel qu’en soit le motif, quelle qu’en soit la personne physique ou morale.

Prévention des risques

L’entretien et le nettoyage peuvent inclure certains produits nécessitant le port de masque et de gants par le Fournisseur   afin de prévenir de tous dangers liés à certains produits. C’est au Fournisseur de s’occuper de sa propre sécurité envers ses produits. De plus, il s’engage à appliquer les règles de prévention et de sécurité nécessaires pour l’utilisation de certains produits.

Droits applicables

Le présent contrat est soumis au droit suisse. Pour tout litige découlant de l’exécution du présent contrat entre le Client et le Fournisseur, les tribunaux compétents pourront être saisis par l’une des deux parties.

Point 4 – Responsabilités du client

Le client s’engage à:

  1. informer le fournisseur de tout objet précieux ou fragile à ménager tout particulièrement
  2. informer le fournisseur en cas d’empêchements qui ne permettent pas les interventions au moins 24h à l’avance
  3. informer le fournisseur en cas de suspension ou d’annulation d’abonnement
  4. choisir un mode d’accès au bien qui correspond aux attentes en terme de sécurité (nous laisser la clé, le code et autres)

Point 5 – Congés Annuels

Nos agents de nettoyage ont un total de 4 semaines de vacances par an. Les heures manquées font partie du calcul de prix de l’abonnement. A la demande du Client, un remplacement est cependant possible contre compensation ou en échange des vacances du Client.

Le premier paiement et/ou le premier essai impliquent l’acceptation des conditions générales de ce contrat par le client.

Point 6 – Liste d’attente

Nous ne servons pas toutes les régions de Suisse pour le moment. Aucune obligation ne lie l’une ou l’autre des parties pendant la période en liste d’attente.